Bêta V0.3 Base locale progressive avec repli vers les sources ouvertes. Les demandes administratives ne sont pas encore activées.
Guide pratique

Le cadastre permet-il de connaître le propriétaire ?

Le plan cadastral accessible en ligne représente les parcelles et leurs références. Il ne faut pas le confondre avec la matrice cadastrale, qui contient des informations relatives aux titulaires de droits.

Le plan cadastral accessible en ligne représente les parcelles et leurs références. Il ne faut pas le confondre avec la matrice cadastrale, qui contient des informations relatives aux titulaires de droits.

Ce que montre le plan cadastral

Le plan permet d’identifier la commune, la section, le numéro et les limites de la parcelle. Il facilite la désignation du bien mais n’affiche généralement pas le nom d’une personne physique.

Ce que peut contenir la matrice

La matrice cadastrale peut indiquer le titulaire d’un droit et des informations fiscales. Sa communication est encadrée et doit rester ponctuelle.

Pourquoi le site sépare résultat public et demande administrative

Cette distinction évite de constituer un annuaire national nominatif. Le moteur affiche les données ouvertes lorsque cela est licite, puis accompagne l’utilisateur dans une demande individuelle lorsque nécessaire.

Sources administratives