Une référence cadastrale permet de localiser précisément un terrain, mais le plan cadastral ne constitue pas un annuaire national des propriétaires. La méthode dépend donc de la nature de la donnée disponible.
Commencer par identifier la bonne parcelle
Une adresse peut correspondre à une ou plusieurs parcelles. La méthode la plus fiable consiste à géocoder l’adresse, afficher les contours cadastraux puis confirmer visuellement la parcelle. Le code INSEE, la section et le numéro peuvent ensuite être récupérés automatiquement.
Vérifier les données ouvertes
Certaines personnes morales détentrices de droits cadastraux figurent dans des jeux de données ouverts. Le résultat doit mentionner la nature du droit et le millésime de la source. Une absence de résultat ne permet pas de conclure que le détenteur est une personne physique.
Demander l’information à l’administration
Lorsque l’identité n’est pas disponible en open data, une demande ponctuelle peut être adressée à la mairie ou au service cadastral compétent. Infos-Propriétaire.fr est conçu pour automatiser l’identification du service, la rédaction de la demande et la restitution de la réponse.